Centre de ressourcement Attitude
Politiques anti-spam

Politique du « Centre Attitude » en matière de protection contre les courriels indésirables (spam)

Le « Centre Attitude » interdit que ses services soient utilisés de quelque façon que ce soit à des fins de transmission, distribution ou remise de e-mails non sollicités envoyés en masse ou présentant un caractère commercial (courriel indésirable ou « spam »).

Il vous est interdit d'utiliser l'un de ses services afin d'envoyer du courriel indésirable. De même, vous ne pouvez adresser ou faire adresser des e-mails de ce type à l'un des clients ou prospects.

Par ailleurs, aucun e-mail envoyé ou acheminé à l’intention du « Centre Attitude » ou par son entremise ne pourra :

1. utiliser ou contenir des en-têtes irrégulières ou falsifiées ;
2. utiliser ou contenir des noms de domaine irréguliers ou inexistants ;
3. recourir à toute autre technique visant à représenter de façon erronée, dissimuler ou masquer tout élément permettant d’identifier l’origine ou le chemin de transmission d’un message ;
4. utiliser d’autres modalités d’adressage trompeuses ;
5. recourir au nom de domaine Internet d’un tiers, ou organiser un relais au départ ou par l’entremise de l’équipement d’un tiers, sans l’autorisation de celui-ci ;
6. contenir des informations fausses ou trompeuses quant à l’objet du message ou tout autre contenu faux ou trompeur ;
7. manquer au respect des autres normes techniques définies ci-dessous ;
8. violer de toute autre façon les Conditions d’Utilisation du « Centre Attitude ».

Le « Centre Attitude » n’autorise pas le recueil, l’extraction ou la collecte d’adresses de messagerie ou autres informations auprès de ses services ou par l’entremise de ceux-ci. Par ailleurs, le « Centre Attitude » n’autorise pas les tiers à utiliser ses services afin de recueillir, compiler ou obtenir des informations relatives à ses clients ou prospects y compris, sans limitation aucune, leurs adresses de messagerie qui constituent des informations confidentielles et appartenant au « Centre Attitude ».

L’utilisation de ses services est également soumise à l’accord de confidentialité et aux Conditions d’Utilisation des site web « Centre Attitude ».

Le « Centre Attitude » ne permet ni n’autorise aucune tentative d’utilisation de ses services selon des modalités susceptibles d’endommager, de mettre hors service, de surcharger ou d’affecter tout élément ou de perturber de quelque façon que ce soit l’utilisation de tout service du « Centre Attitude » par un tiers.

Dans l’hypothèse où le « Centre Attitude » estimerait que l’un de ses services est utilisé sans autorisation ou de façon incorrecte, il pourra, sans préavis, prendre toute mesure qu’il jugera à sa seule discrétion appropriée, et pourra notamment bloquer tous messages émanant d’un domaine Internet, serveur de messagerie ou adresse IP déterminé. Il pourra clore avec effet immédiat tout compte sur un de ses services si il estime, à sa seule discrétion, que celui-ci sert à l’émission de e-mails en violation de la présente politique ou est à quelque autre titre que ce soit lié à de tels e-mails.

Aucune disposition de la présente politique ne vise à concéder un droit quelconque à transmettre ou émettre des e-mails à destination des nos services ou par leur entremise. Le fait que le « Centre Attitude » ne ferait pas systématiquement valoir ses droits en vertu de la présente politique ne sera en aucun cas réputé valoir renonciation auxdits droits.

Toute utilisation non autorisée de nos services liée à la transmission de e-mails non sollicités, et notamment à toute transmission d’un e-mail en violation de la présente politique, est susceptible de donner lieu à des sanctions civiles et pénales à l’encontre de l’émetteur mais aussi de ceux qui lui apportent leur aide.